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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.opale-bike.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Arnaud WERY
Contact : contact@opale-bike.com
Adresse : 2 RUE DES GALICES 62170 MONTREUIL-SUR-MER – FRANCE.

Identification de l’entreprise : TROTTEVENTS – Adresse : 2 RUE DES GALICES 62170 MONTREUIL-SUR-MER – FRANCE, immatriculée sous le n° de SIRET 95161561600012 avec pour code APE : Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z ) et dont Monsieur Arnaud WERY est le représentant légal avec pour email de contact :
contact@opale-bike.com

Directeur de la publication : Arnaud WERY – Contact :  contact@opale-bike.com

Réalisation du site : Le site internet www.opale-bike.com est une production de MySpecialWeb

Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44
 

Délégué à la protection des données : Arnaud WERY – Contact : contact@opale-bike.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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Arnaud WERY contact@opale-bike.com

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7 – Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8 – Lexique.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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